Nom : Émulsciences (Marque déposée à l’INPI le 03/08/2012 avec logo sans baseline ; publiée le 24/08/2012)
Dénomination Sociale : Nadim THAINI
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : 5 rue Georges Clémenceau, 31600 Muret
Identifiant SIRET : 752 598 037 00055
Code APE : 8559B (Autres enseignements)
Date de prise d’activité : 01/08/2012
Entreprise déclarée Organisme de Services à la Personne (OSP) auprès de la DREETS.
La déclaration est enregistrée sous le N° SAP752598037.
En faisant appel aux cours Émulsciences, vous bénéficiez à la demande du Service Avance immédiate de crédit d’impôt, mis en place par l’URSSAF et la Direction Générale des Finances Publiques, et accessible si vous remplissez les conditions suivantes :
• vous disposez d’une adresse sur le territoire français ;
• vous êtes le (la) seul(e) déclarant(e) du foyer fiscal à faire appel à des prestations de services à la personne ;
• vous disposez d’un numéro fiscal ;
• vous avez déjà effectué au moins une déclaration de revenus ;
• vous ne bénéficiez pas d’une prise en charge financière par un tiers (bénéficiaires APA, PCH) ;
• vous ne pouvez pas utiliser de titres spéciaux de paiement pour le paiement des salaires ou des factures.
Si vous choisissez d’adhérer à ce dispositif non obligatoire, vous ne paierez chaque mois que la part qui vous revient, sans attendre l'année suivante pour percevoir votre avantage fiscal.
En pratique, voici les étapes d’activation de votre compte si vous n’en avez pas :
1) Émulsciences procède à votre inscription à l’aide de votre état civil ;
2) L’administration fiscale vérifie et valide les conditions d’éligibilité, puis vous envoie un e-mail d’activation de compte ;
3) Vous activez votre compte en ligne via l’e-mail reçu et vous confirmez vos informations.
Ensuite, voici les étapes pour effectuer le règlement des prestations :
1) En fin de mois, Émulsciences émet sur sa plateforme de facturation en ligne une demande de paiement pour les prestations réalisées dans le mois. L’avance immédiate de crédit d’impôt est automatiquement déduite de cette demande. C’est l’URSSAF qui vous informe par e-mail ou SMS de la mise à disposition d’une demande de paiement ;
2) Vous avez 48 heures pour la vérifier et la valider en ligne sur www.particulier.urssaf.fr. Au-delà de ce délai, la demande est automatiquement validée ;
3) J+2 après validation, l’Urssaf prélève le reste à charge sur votre compte bancaire ;
4) J+4 après validation, l’Urssaf verse à Émulsciences la totalité du montant.
Tout ce qu'il faut savoir sur le service Avance immédiate
Pour toute question de votre part, Émulsciences reste votre interlocuteur en tant qu’organisme de Services à la Personne.
Enfin, voici le lien de redirection vers la page d’information sur les plafonds de crédit d’impôt :
www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile
Auteur du site : Valentin VELER
Conception du logo : Pierre Communication
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon déroulement de la réponse à votre demande par mail ». Le destinataire des données est : Nadim Thaïni. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Nadim Thaïni, 5 rue Georges Clémenceau, 31600 Muret. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.